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Livre

Livre Le brevet d'invention au Cameroun
Détail de l'ouvrage

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LE BREVET D'INVENTION AU CAMEROUN

Les tares du contentieux civil
Mathieu Tankeu
Harmattan Cameroun
DROIT, JUSTICE AFRIQUE SUBSAHARIENNE Cameroun


L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème de la loi de procédure applicable par une juridiction ordinaire saisie d'un litige relatif au brevet d'invention. L'auteur propose des pistes de solutions pour mettre un terme à cette insécurité juridique avérée.


- format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-343-03943-5 • octobre 2014 • 128 pages
EAN13 : 9782343039435
EAN PDF : 9782336357553

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