Le développement durable est la gestion rationnelle des ressources pour les générations actuelles sans compromettre celles des générations futures. C'est la préservation de l'environnement pour la sauvegarde de l'espèce écologique et géologique. Il s'agit des questions relatives à l'équité inter générationnelle. Le développement durable a été consacré par plusieurs conventions et conférences internationales en matière de protection de l'environnement de Stockholm en 1972 passant par Rio de Janeiro 1992 jusqu'à Kyoto en 2000.Il a fait l'objet d'un grand débat au sommet de Johannesburg en Afrique du Sud qui n'a pas accouché de grand-chose du fait de la thématique de l'acquisition de la personnalité juridique internationale a des générations qui n'existent pas encore au futur. Le Tchad a remis en cause ce principe d'équité inter générationnel par rapport au développement durable du fait de l'urgence économique, financière en retirant l'argent des générations futures au Fond monétaire international (FMI)issu du pétrole Tchadien. Le développement durable nécessite une attention particulière de la part de tous les acteurs internationaux. Il s'agit des questions de la survie de l'humanité.

I -La Nécessité pour les gouvernements au niveau global, régional et national de prendre en compte l'ordre public écologique en érigeant les normes de développement durable en normes contraignantes.

-Les mesures de protection sanitaire et alimentaire

-Les normes sur la protection des espèces animales, végétales (Convention de Janeiro, convention de Washington de 1972, convention de Bamako, Ramsar à Téhéran

-Les normes sur la préservation des minerais

-Les normes sur les armes prohibées (mines antipersonnelles, nucléaire, fragmentation…)

-Les mesures de lutte contre différentes pollutions (Atmosphériques, maritimes, terrestres)

Convention de Kyoto.

-La considération des normes du développement durable en norme de maintien de la paix et de sécurité internationales

II-L'exemplarité des sanctions internationales, nationales sévères contre toutes atteintes au développement durable en matière de protection de l'environnement tant par les juridictions nationales qu'internationales.

-Les juridictions internationales concernées :

*La cour internationale de justice(CIJ)

Affaires du Nicaragua, des essais nucléaires de 1974 opposant la France à la nouvelle Zélande, affaires sur la bande d'Aozou Tchad-Libye,affaire bakassi entre le Cameroun et le Nigeria, affaire sur la menace d'emploi d'armes nucléaire en 1996.

*Le tribunal international des droits marins(TIDM) ; Affaire Cadiz en 1998, affaire torey canon, affaire de la catastrophe du prestige en 2000

*L'organe de règlement de différend (ORD) Affaire du bœuf aux hormones, affaire de l'amiante et des produits en contenant, affaire des organismes génétiquement modifiés (OGM)pour l'agro alimentaire, affaire du thon- Dauphin

-Les juridictions régionales.

*La cour de justice Européenne

Affaire des OGM, affaire du sang contaminé en France, affaire des pêcheries Norvégiennes

-Les juridictions communautaires CEMAC (affaire du bassin du Congo opposant les pygmées ave leur gouvernement, l'affaire des produits congelés au Gabon en péremption commercialisés

III-La remise en cause de certains principes en matière environnementale pour la promotion du développement durable.

-Le principe Pollueur-payeur

(Affaire B.Poil au niveau du golf du Mexique, affaire Probo Koala en côte d'ivoire)

-Le principe d'expérimentation scientifique en haute mer, dans la zone internationale des fonds Marins et en Zone économique exclusive ZEE.

IV -La nécessité pour les gouvernements d'arrimer les politiques publiques aux exigences du développement durable.

-L'observatoire national des changements climatiques

-L'opération sahel vert contre la désertification

-L'observatoire national pour la prévention des maladies endémiques et épidémiques

-Les schémas nationaux de gestion des forêts

-Les schémas d'aménagement du territoire.

-Les programmes de gestion des ressources minières

-Les programmes de gestion de l'environnement.